Conditions générales d’utilisation - CGU 

PREAMBULES

Dans ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez automatiquement que le site concerné est le site « borntobeabitch.com » qui peut être appelé ici simplement « site » ou site Born To Be a Bitch, de plus vous acceptez que les conditions générales d’utilisations sont aussi nommées « CGU ». Ces conditions sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. En cas de désaccord avec les termes énoncés dans les CGU, vous devez quitter la navigation du site sans attendre et cesser toute utilisation annexe. 

CONSENTEMENT

Dès que vous entrez sur le site en visitant ou en actant quelle que soit la forme, vous acceptez alors directement les Condition Générales d’Utilisation ci nommées « CGU »

L’acceptation de ces CGU implique le référencement a un règlement et fait foi de contrat entre l’utilisateur et le site, ainsi qu’entre utilisateurs et même entre utilisateurs et administrateur du site. 

Le site Born To Be a Bitch s’accorde le droit de modifications en toute liberté des CGU sans être obligé d’avertir les utilisateurs, la publication des CGU. Comme pour la loi, nul n’est censé ignorer les Conditions Générales d’Utilisations sur Born To Be a Bitch. 

Le site est donc en aucun cas responsable d’un dommage, litige ou autres demande, sur tous les plans (moraux, financiers…) Concernant les CGU publiées ultérieurement et les nouvelles en place. 

PRÉSENTATION DU SITE

Le site borntobeabitch.com est une market place pour adultes, l’accès à la navigation est interdit aux mineurs. 

Le site est est une plateforme de mise en relation vendeurs-acheteurs. Même si le site s’efforce d’offrir une structure fiable et un service support, les membres utilisateurs sont responsables de leur navigation ainsi que de leurs transactions. 

ACCÈS AU SITE

Le site borntobeabitch.com est à usage strictement personnel, il est interdit de rejoindre la navigation pour espionnage ou à des fins commerciales. 

Bien entendu, tout individu ou « robot » avec une motivation malveillante est interdit sur le site. 

CONTENU ET CONDUITE

Vous déclarez comprendre que tous les fichiers ainsi que les messages transmis sur le site relèvent de la responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu. Par conséquent, vous déclarez admettre que le site ne sera en aucun cas tenu pour responsable la diffusion des contenus. Sur ce site, il est donc possible de se retrouver face à des contenus offensifs, non admis par le site mais qui peuvent tout de même échapper au contrôle des administrateurs du site. Par conséquent, vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer certains contenus et de bannir à sa discrétion les utilisateurs. 

Il est formellement interdit de publier à des fins publicitaires pour autre chose que son « produit » sur le site borntobeabitch.com. 

Sur Born To Be a Bitch, comme dans la vie, l’utilisateur se plie à des règles et des lois de moralité Française et Européennes. 

Le contenu ne peut être à caractère pédophile, zoophile, PLUS LARGEMENT INTERDIT, exposant des photos choquantes et/ou immorales. Le contenu textuel aussi est soumis à ces règles. 

De plus, le contenu à caractères racistes, homophobes, discriminatoires en tout genre et tout simplement irrespectueux au sens général est évidemment condamnable. 

Enfin, le site interdit la prostitution, bien que certaines annonces publiées soient « suggestives » ou bien orientent son sens par le seul biais de la compréhension (motivation) de l’utilisateur consultant l’annonce, le site choisi de faire confiance à ses utilisateurs quant à l’utilisation de ces annonces, puisqu’il s’agit de la responsabilité des utilisateurs déposants les contenus ou ceux qui répondent à des annonces en proposant un deal. Cependant, le site rappelle que cette pratique de prostitution est interdite et que les utilisateurs sont les seules responsables de cette déviance d’utilisation du site. 

Il est interdit de dénigrer ou d’entacher la marque ou le site Born To Be a Bitch sur ce site ou sur internet, presse papier, blog, sur tout support. Vous ne pouvez en aucun cas exercer de la diffamation contre le site borntobeabitch.com, les administrateurs, la marque et bien entendu l’ensemble des utilisateurs.

En cas de contenu immoraux en tout genre, le site peut bannir l’utilisateur, faire encourir des poursuites aux utilisateurs en lien sur ces transactions ou sur les diffusions. 

COMPTE UTILISATEUR ET CONDUITE

Tout ce qui se trouve sur ce site ne peux être copié, répliqué car il appartient à la marque déposé Born To Be a Bitch, le site saisira la justice en cas de litige. Toute personne physique ou morale ne peut profiter du site et de sa notoriété pour faire de la publicité sur ou hors du site sans l’accord de l’administrateur du site borntobeabitch.com.

L’utilisateur ne peux en aucun cas bénéficier d’autres comptes sur ce même site. Il ne peut non plus créer un autre site sous une fausse identité. En cas de non-respect de ces règles fondamentales le site condamnera le comportement de l’utilisateur en question dans son droit. Chaque utilisateur est responsable de son propre compte, le site ayant un droit de regard sur le contenu, tout contenu, quel qu’il soit (données du compte, échanges entre utilisateurs…)

DONNÉES UTILISATEURS

Les utilisateurs déclarent remplir de réelles coordonnées uniques leur appartenant en s’inscrivant sur borntobeabitch.com.

Lorsque vous transitez sur Born To Be a Bitch, vos données sont captées par le site, vous acceptez qu’elles puissent être sauvegardées et hébergées par le site. Le site n’est en aucun cas responsable d’une fuite de vos données ainsi que des répercutions que cela peut avoir. 

PROTECTION DES UTILISATEURS ET DU SITE

Les données personnelles entrées sur ce site appartiennent aux utilisateurs et au site, elles ne peuvent être divulguées par aucuns autres utilisateur ou par un individu extérieur. 

En cas de litige ou de problème, le site pourrait transmettre des informations qu’il détient, s’il les détient toujours et en l’état, aux organismes sur une demande de saisie de données ou bien sur demande d’un utilisateur lésé pour plaider sa cause. 

Cependant, en aucun cas, le site ne pourrait être pris à parti ou bien être tenu responsable d’un problème quel qu’il soit dans le sens ou il avertit l’ensemble de ces membres ou de ces visiteurs qu’il ne jouait qu’un simple rôle d’intermédiaire sans prendre aucune responsabilité et que ces utilisateurs utilisent le service à leurs risques et périls. 

RESPECT ENTRE UTILISATEURS/DONNÉES ENTRE UTILISATEURS

Il est possible de détenir les données d’acheteurs ou de vendeurs entre utilisateurs, il est cependant interdit de divulguer ses données à des tiers, à des personnes physiques ou morales, l’utilisateur lésé pourrait directement saisir la justice ou se plaindre au site qui bannira sur le champ l’utilisateur déviant aux CGU. 

Prendre contact avec un utilisateur ne souhaitant pas être sollicité ou bien post transaction hors site sera vécu comme du harcèlement et sera condamnable. 

Selon la loi en vigueur la divulgation de données entre utilisateurs est sévèrement punie, nous serons susceptibles d’aider les services demandant la saisie des données pour preuve lors d’un litige. 

RAPPORTS EXTERIEURS ENTRE UTILISATEURS

L’utilisateur est majeur et responsable de ces actes pour toutes actions effectuées sur le site. Le site se dégage donc de toute responsabilité lors de différents quel qu’il soit dans le sens ou les utilisateurs agissent en connaissance de cause et en acceptation des CGU, c’est à dire que même si les utilisateurs se doivent de respecter ces règles entre eux, le site n’étant qu’un intermédiaire, les utilisateurs tissent un partenariat avec le site, basé sur la loi et donc admettent agir dans la légalité au sens large et en collaboration avec les règles du site. 

INTERDICTIONS SUPPLÉMENTAIRES spécifiques au site

Il est interdit d’échanger des coordonnées en tout genre sur le site sous peine de bannissement, adresse mail, PayPal, compte snapchat…. etc…. Tout échange et transactions transiteront uniquement par le site.

Il est absolument interdit de donner ses coordonnées postales ou de se donner rendez-vous sous peine de poursuites sévères. 

En cas de doute, de suspicion de fraude (que le site garde à sa discrétion), dans le but de défendre ses intérêts ou bien pour protéger ses utilisateurs, dans un but de bienveillance, le site pourrait lire les conversations entre utilisateurs avant de prendre des décisions de bannissement ou non d’un membre ou bien de poursuites à l’encontre d’un utilisateur. 

Cependant, cette règle ne s’applique pas aux annonces « libres » qui déresponsabilise totalement le site dans le cadre ou celui-ci ne sert que de mise en relation.

VENTE ET RESPONSABILITÉ SITE

Toute vente faites sur Born To Be a Bitch est un contrat unilatéral entre le vendeur et l’acheteur. Le site n’est en aucun cas responsable d’une vente, le site n’est ni acheteur, ni vendeur, Born To Be a Bitch se dégage donc de toute responsabilités. 

L’argent de la vente transitant sur le site selon ce sens : d’un acheteur puis vers le site intermédiaire   puis vers le vendeur. Si une vente n’aboutit pas ou qu’un des partis est lésé de quelque façon qu’elle soit, le site ne pourra en aucun cas avancer les frais de cette transaction à un des partis. Le site essayera néanmoins de rembourser l’acheteur avec l’argent de la transaction si l’article est toujours en possession du vendeur et donc arrêter ladite vente ou commande. Le site borntobeabitch.com n’est en aucun cas responsable du non-paiement d’un article et de même concernant la non-réception d’un produit. 

RESPONSABILITÉ DES VENDEURS

L’utilisateur vendeur se voit obligé de répondre aux exigences d’envoi du produit dans les termes ou il s’est engagé (en temps, en heure, en qualité, ..), afin de répondre aux exigences de l‘acheteur avec lequel il s’était mis d’accord au préalable. 

L’acheteur se voit obligé de payer le produit qu’il achète le prix exigé par le vendeur et pour lequel il s’était mis d’accord avec lui. 

RESPONSABILITÉ DES ACHETEURS

Les acheteurs en acceptant ces CGU, déclarent comprendre et accepter de ne pas demander aux vendeurs de vendre des contenus offensant ou immoraux selon les propres limites du vendeur et selon la loi. 

Ils déclarent suivre les règles du site en enregistrant des coordonnées réelles lors de l’inscription et lors du renseignement de son adresse postale. Faire une commande à destination d’un utilisateur hors transaction n’est donc pas admis sur le site. 

Il est tout de même possible de demander une livraison en point relais en se mettant d’accord avec l’utilisateur vendeur et au préalable en ayant eu l’accord de l’administrateur du site ou bien du service support. 

Les acheteurs doivent valider la réception de leur commande sur le site pour donner la permission au site de libérer l’argent de la vente au profit du vendeur.  L’acheteur doit accepter par défaut une livraison à son domicile, dès qu’il se met d’accord avec une vendeuse pour une livraison en point relais, le site ne peux plus utiliser son pouvoir de remboursement acheteur dans le cas de non-réception. 

ENVOIS

si les envois sont gérés par les utilisateurs entre eux, ceux-ci doivent selon les termes de leur accord respecter les délais, la discrétion et la qualité de l’envoi. 

Si les envois passent par la boite postale du site, le vendeur doit envoyer le colis en suivi avec une photo de l’enveloppe, à la boite postale du site et transmettre le suivi au site afin que celui-ci puisse justifier de son envoi dans les délais et dans la qualité régis par le site. Après réception en boite postale, le site enverra à l’acheteur son colis en toute discrétion. 

Pour garantir la qualité des articles, les objets et tissu souvent être emballé dans les papier plastique (type sac congélation) puis dans une enveloppe simple ou doublée. 

Dans le cas ou l’acheteur choisi un envoi en boite postale, celui-ci payera des frais de port au site directement. 

Avant de procéder à l’envoie la vendeuse doit, prendre en photo son enveloppe avec le numéro de suivi visible en cas de litige. 

PARRAINAGE 

Si des membres utilisateurs génèrent des inscriptions de vendeurs souhaitant vendre sur le site borntobeabitch.com, le site intéressera donc ces utilisateurs à la hauteur de 5%. Attention, le versement des gains du parrainage par membre parrain sera généré de cette façon : une fois par mois et selon la condition que le montant du gains dépasse 10€. 

REVERSEMENTS ventes 

L’acheteur paye au site qui reversera l’argent sur le compte du vendeur ou sur son PayPal chaque fin de mois. Une commission pratiquée sur les ventes fera varier le montant de vos reversements. 

Le paiement et le reversement des gains ne sera déclenché qu’à ses conditions : 

• Le vendeur doit être certifié (avoir donné une preuve de son identité)
• L’acheteur doit avoir validé la réception de sa commande sur le site ou par mail. Ou le vendeur devra avoir apporté la preuve de son envoie avec photo de l’enveloppe et du suivi à l’appui.  Dans le cas où il n’y a aucune preuve, sur demande du vendeur, 30 jours après la prise en charge de la commande par le vendeur, celui-ci pourra recevoir ses gains. 

REMBOURSEMENTS Achats : 

Dans le cas où le site reconnait la responsabilité des vendeuses : 

Il peut arriver que les vendeuses ne jouent pas le jeu et qu’elles n’honorent pas leurs ventes, dans ce cas, 15 jours après paiement, si la vendeuse n’a pas fourni de preuve d’envoie au site, vous serez automatiquement remboursé. La vendeuse sera quant à elle, bannie du site. 

Attention, les frais de transaction étant excessifs, il faut que vous ayez connaissance du fait que nous abattons des frais sur vos remboursements afin de ne pas puissiez dans notre capital pour vous rembourser. Nous récupérons 5€ ou 30% Sauf si vous avez un abonnement chat qui offrent les frais de transactions lors d’un remboursement  

Attention, une vente n’est remboursée que dans le cas où la faute viendrait de la vendeuse qui n’a pas joué le jeu. C’est à dire, que vous ne pouvez pas annuler une commande de votre propre chef. 

Dans le cas où c’est vous qui ne jouez pas le jeu et qui mettez la vendeuse dans une position délicate, par exemple, lorsque vous achetez un article et que vous demandez finalement une livraison en point relais en refusant une livraison à domicile, si la vendeuse ne veut pas jouer le jeu, elle en a le droit et vous ne serez pas remboursé. 

ABONNEMENTS

L’utilisation du site reste gratuite mais des abonnements sont mis en place pour vous donner accès à des services privilégiés. 

TOUS nos abonnements sont résiliables à tous moments depuis votre tableau de bord et sont donc, sans engagement. 

Les abonnements sont résiliables mais pas remboursables. 

LIVE CAM

L’activation du service live cam donne une grande liberté aux utilisateurs, il est tout de même important de spécifier le respect des CGU sur cette fonctionnalité. 

Les admins du site se réservent le droit d’archiver vos correspondances et de prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect. 

Concernant les reversements pour cette fonctionnalité, chaque fin de mois, le site reverse une partie des gains par utilisateurs vers la vendeuse où se sont centralisés les paiements. 

En revanche, si la vendeuse n’a pas activé sa cam avec des utilisateurs mécontents, celle-ci ne bénéficiera pas des gains générés sur son profil. 

CERTIFICATION

Afin de déclencher les reversements et pour augmenter la qualité du service, le site demande une certification obligatoire à ces vendeurs. Le site veut avoir la certitude qu’il reverse des gains à de vraies personnes majeures. Afin de ne pas encourager la prostitution et pour la protection des mineures. 

COMMISSION 

Le site prend une commission variable sur vos ventes. En général à hauteur de 5€ jusqu’a 20€ du prix de l’article puis de 30% au-delà des 20€ valorisés par le vendeur. 

PRIX AFFICHÉS

Les prix affichés sont les prix auxquels les acheteurs payent les articles, sauf dans le cadre d’une demande d’anonymat supplémentaire de la part de l’acheteur, 5€ de frais de redistribution sont donc ajoutés. De plus, il est impossible de publier une annonce d’un montant inférieur à 5€ afin que le site puisse payer les frais de transactions en récupérant la commission exercée sur le site. 

ACCEPTATION DU SITE 

En acceptant ces CGU, l’utilisateur accepte de trouver un site « en l’état » Born To Be a Bitch n’est donc pas responsable de l’état du site (virus, site en maintenance, dysfonctionnements, etc…). Des maintenances sur le site peuvent aussi perturber le trafic, vous acceptez de naviguez sur un site « en l’état » lors de vos visites. 

RÉSILIATION DU SERVICE

Chacun à le droit de vouloir supprimer son site, vous pouvez supprimer votre compte depuis votre tableau de bord et/ou il faire la demande par mail, à votre discrétion, à l’administrateur du site qui le fera dans les plus brefs délais. Attention, une suppression de compte ne signifie pas une suppression d’abonnement qui ne sont pas en corrélation sur le site, il faut donc bien tout clôturer en faisant la demande ou en résiliant les abonnements avant de supprimer le compte. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout ce qui se trouve sur ce site ne peux être copié, répliqué car il appartient à la marque déposé Born To Be a Bitch, le site saisira la justice en cas de litige. Toute personne physique ou morale ne peut profiter du site et de sa notoriété pour faire de la publicité sur ou hors du site sans l’accord de l’administrateur du site borntobeabitch.com.

VIOLATION DES CGU

 En cas de non-respect des CGU de quelque manière, le site Born To Be a Bitch s’octroie le droit de bannir l’utilisateur ainsi que de demander des poursuites pour dédommagement.